Prestataire
AI Benoît Lemercier — 35 rue de l'Ermitage, 53000 Laval, France
Objet
Les présentes CGV régissent l'offre récurrente d'accompagnement en SEO local, gestion de fiche Google Business Profile et suivi de visibilité IA (GEO/SAIV) proposée par AI Benoît Lemercier.
Champ d'application
Les prestations sur mesure (applications, CRM, portails, automatisations, MVP, intégrations API) font l'objet d'un contrat de mission spécifique établi par projet et ne sont pas couvertes par les présentes CGV.
Formules commerciales
- Essentiel : 39 € HT / mois
- Croissance : 69 € HT / mois
- Premium : 119 € HT / mois
Une option annuelle offre 2 mois offerts. La mise en place initiale est offerte.
Modalités de souscription
Souscription en ligne, signature du contrat de service, paiement en ligne via Stripe (abonnement mensuel ou annuel).
Périmètre des prestations
- Toutes formules : optimisation initiale et gestion continue de la fiche Google Business Profile, collecte et gestion des avis, publication de posts, rapport mensuel PDF
- Croissance et Premium : suivi des positions locales, tableau de bord en ligne
- Premium uniquement : suivi de la visibilité IA (SAIV)
Obligations du client
Fournir les accès nécessaires (gestionnaire Google Business Profile, informations sur l'établissement) et maintenir les informations transmises à jour.
Obligations du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Facturation et paiement
Facturation via Stripe, prélèvement récurrent sur le moyen de paiement enregistré.
Durée et résiliation
Sans engagement. Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'option annuelle bénéficie de 2 mois offerts.
Suspension
Le service peut être suspendu en cas d'impayé.
Confidentialité et données
Les données transmises par le client sont traitées de manière confidentielle. Le traitement des données à caractère personnel fait l'objet d'un DPA (Data Processing Agreement) distinct signé lors de l'onboarding et est également couvert par la politique de confidentialité.
Responsabilité
La responsabilité du prestataire est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois.
Force majeure
Les cas de force majeure exonèrent les parties de leurs obligations dans les conditions prévues par l'article 1218 du Code civil.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à b-lemercier@hotmail.fr ou au +33 7 69 41 99 44.
Droit applicable et juridiction
Droit français. Tribunaux français compétents.
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